Numéro d'enregistrement

23 mars 2010 par Nicole Schryburt

Il est important que chaque conférence et conseil soit enregistré(e) auprès de Revenu Canada.  Un agent de Revenu Canada donnera une séance d’information à notre AGA de juin, à Toronto.

Extrait du site de Revenu Canada : Dans aucune circonstance un organisme de bienfaisance enregistré devrait prêter son numéro d'enregistrement à un autre organisme pour qu'il délivre des reçus aux fins de l'impôt. Un organisme de bienfaisance enregistré est responsable de tous les reçus officiels aux fins de l'impôt émis sous son nom et numéro et doit rendre compte des dons correspondants dans sa déclaration de renseignements annuelle. Un organisme de bienfaisance qui prête son numéro d'enregistrement risque de perdre son enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance. 

Donc, la paroisse à laquelle votre conférence est rattachée ne peut émettre de reçus pour les dons faits à la conférence.  La conférence doit avoir son propre numéro d’enregistrement.

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