LES TEMPS CHANGENT - Février 2019

Le revenu de base : ce que c’est et comment ça fonctionne

Accorder aux pauvres un revenu de base leur permet de sortir de la pauvreté et profite à nos communautés. Plusieurs personnes appuient cette idée et croient que le principe est financièrement possible, alors que d’autres demeurent sceptiques, y compris certains politiciens.

Qu’est-ce que le revenu de base?

Le revenu de base est une prestation qui garantit un niveau de revenu minimum, peu importe la situation d’emploi du bénéficiaire. Sont admissibles les personnes qui ont un emploi mais dont le salaire ne leur permet pas d’atteindre le seuil du revenu de base. Le revenu de base est plus généreux que les prestations d’aide sociale actuelles et aussi plus simple à gérer, ce qui réduit les coûts de la bureaucratie gouvernementale et par le fait même, des payeurs de taxes.

Les taux actuels de l’aide sociale au Canada sont anormalement bas. Le rapport 2017 du Caledon Institute démontre qu’il y a peu de différence dans les niveaux de revenu des personnes qui reçoivent de l’aide sociale à travers le Canada. Les personnes seules sont les moins avantagées avec un revenu d’environ 700 $ par mois, soit 50 % de moins que la mesure du faible revenu. Les couples constituent le 2e groupe des moins avantagés, avec un revenu d’environ 1200 $ par mois. Les familles avec enfants sont un peu mieux traitées depuis la bonification des prestations pour enfants à l’échelle fédérale et provinciale, mais leur revenu demeure néanmoins sous la mesure du faible revenu.

À quoi devrait donc ressembler un revenu de base? Il y avait en Ontario un projet pilote destiné à déterminer si le revenu de base peut profiter autant à la communauté qu’aux bénéficiaires. Le projet visait à fournir un revenu de base aux adultes entre 18 et 64 ans. Les dépenses reliées aux enfants étaient couvertes par les programmes de prestations déjà en place et il en était de même pour les personnes âgées. Les personnes seules recevraient la somme de 1416 $ par mois et un couple recevrait 2 002 $ par mois. Ces niveaux de revenu représentent environ 75 % de la mesure du faible revenu. De plus, les bénéficiaires auraient le droit de conserver 50 % de tout revenu généré jusqu’à ce que ces revenus atteignent le montant du revenu de base.

Une des caractéristiques du revenu de base est qu’il s’agit d’une prestation inconditionnelle. Les bénéficiaires peuvent choisir de travailler ou de poursuivre leur éducation, mais ils ne sont pas obligés de le faire. Il n’y a pas non plus de restrictions concernant la façon dont le revenu est dépensé.

Les participants au programme seraient suivis pour savoir à quel point le revenu bonifié avait affecté leur vie. Ils feraient rapport sur les changements constatés à propos de leur sécurité alimentaire, leur stress et leur anxiété, leur santé mentale, la santé en général et leurs besoins en matière de soins de santé, leur stabilité en matière de logement, l’éducation et la formation, leur situation d’emploi et leur participation au marché de la main-d’œuvre. Malheureusement, le gouvernement provincial récemment élu en Ontario a annulé le programme et une opportunité d’apprentissage très valable a été ainsi perdue.

Un revenu de base peut-il réduire la pauvreté?

Il est prouvé que fournir aux bénéficiaires un soutien au revenu pour leur permettre de vivre dans la dignité est aussi bénéfique pour la communauté que pour eux-mêmes. Le programme du genre le plus durable et le plus digne de foi a été réalisé au Manitoba, entre 1975 et 1978. Il fournissait aux participants un soutien qui se chiffrait à 60 % du seuil de faible revenu. Dr. Evelyn L. Forget, économiste et professeure du département des Sciences de la santé communautaire de l’Université du Manitoba, a analysé les données recueillies pendant le projet et elle a conclu que :

  • Les gens qui avaient déjà un emploi ont continué à travailler.
  • Les gens ont eu moins recours aux soins de santé.
  • Les jeunes sont demeurés à l’école pour compléter leur cycle secondaire.

De toute évidence, la communauté autant que les participants ont profité de ce programme, car les soins de santé ont diminué, les jeunes ont été capable de planifier un meilleur avenir, en complétant leurs études secondaires, et la participation à la main-d’œuvre s’est poursuivie.

Corry Wink, représentante de l’Ontario
Comité national de justice sociale

Sources:

https://www.ontario.ca/page/ontario-basic-income-pilot

http://www.livableincome.org/rMM-EForget08.pdf

https://maytree.com/wp-content/uploads/Welfare_in_Canada_2016.pdf

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